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Conditions de vente

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site des Éditions Cristel, que l’acheteur soit un particulier ou un professionnel.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Éditions Cristel. Les Éditions Cristel se réservent le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des articles et services proposés

Les articles et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site des Éditions Cristel.

Ces articles et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptifs des articles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les Éditions Cristel se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Modalités de paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Banque Populaire de l'Ouest. Une facture sur papier faisant ressortir la TVA est systématiquement envoyée avec les articles commandés.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Éditions Cristel. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site des Éditions Cristel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Éditions Cristel. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Les Éditions Cristel s'engagent à ne pas divulguer les données personnelles à des tiers.

Garantie

En cas de vice caché d'un article, les Éditions Cristel s'engagent à remplacer l'article à la condition que l'acheteur produise la preuve du vice caché et retourne l'article à l'éditeur. Dans tous les cas, la garantie est limitée à la valeur de l'article prévue sur le site des Éditions Cristel à la date de vente.

Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Ille-et-Vilaine.

 

 

 

 

 

 

 

 




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